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Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels qu'ils sont publiés au Journal officiel, grâce à plusieurs modes de recherche.

Pour en faciliter la compréhension, chaque tableau est accompagné d'un commentaire médico-technique, rédigé par des experts.

Ainsi cette base de données permet de répondre aux questions :

  • l'activité exercée est-elle susceptible de conduire à une maladie professionnelle ?
  • une maladie donnée peut-elle avoir une composante professionnelle ?
  • quelles mesures doivent-être mise en place pour prévenir une maladie donnée ?

Dans tous les cas, une fois la déclaration faite par le salarié ou ses ayant-droits, c'est l'organisme de sécurité sociale qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.

Malgré tous les soins apportés par l'INRS dans la reproduction des tableaux de maladies professionnelles, seuls les tableaux publiés au Journal officiel font foi.

 

Dernières modifications

Le décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 modife le tableau n° 40 du régime général.

Le décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 modife le tableau n° 35bis du régime agricole.

Le décret n° 2012-936 du 1er août 2012 modifie le tableau n° 15ter du régime général.

Le décret n° 2012-937 du 1er août 2012 modifie le tableau n° 57 du régime général.

Le décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 modifie le tableau n° 28, créé les tableaux n° 28 bis et n° 58 et abroge le tableau n° 9 du régime agricole. 

 

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