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A propos de la MSA

Par ailleurs, outre les aides qu'il reçoit au sein même de son entreprise, le chef d'établissement peut recourir aux services prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et des caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) pour obtenir l'assistance et l'information nécessaires à la prévention des maladies professionnelles, auprès des ingénieurs et contrôleurs de sécurité qui composent ces services. En outre, ces services diffusent l'ensemble des documents édités par l'INRS sur les questions de prévention des risques professionnels.

La Mutualité sociale agricole

La Mutualité sociale agricole gère le risque accident du travail - maladie professionnelle pour l'ensemble des salariés de l'agriculture. Elle a, en même temps, mission d'en assurer la prévention. Pour ce faire, elle dispose de médecins du travail et d'un corps de "conseillers de prévention" qui sont continuellement au contact des entreprises et des exploitations agricoles. Ils travaillent en étroite collaboration, dans le cadre notamment de plans pluriannuels "santé-sécurité au travail".

La Caisse centrale de mutualité sociale agricole coordonne l'action des Caisses départementales ou pluridépartementales, centralise les statistiques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, anime les "Comités techniques nationaux de prévention" qui établissent les propositions d'actions préventives propres à chaque secteur d'activité.

En ce qui concerne les non-salariés de l'agriculture, une loi du 30 novembre 2001 a amélioré leur couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ils gardent le libre choix de leur assureur mais les cotisations sont arrêtées par le ministère de l'Agriculture et la Mutualité sociale agricole gère le contrôle médical et la prévention.

L'institut national de médecine agricole, association cogérée par la Mutualité sociale agricole et la Faculté de médecine de Tours, assure en grande partie la formation initiale et continue des médecins du travail et des conseillers techniques des Caisses de Mutualité sociale agricole.

 

Caisse Centrale de Mutualité sociale agricole

Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès

93547 Bagnolet cedex

téléphone : 01 41 63 77 77

télécopie : 01 41 63 72 66