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 Régime général
 Régime agricole
Régime agricole Tableau 35BIS
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
Date de création : décret du 19 août 1993 Dernière mise à jour : décret du 15 novembre 2012
Désignation des maladies
Délai de prise en charge
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Épithéliomas primitifs de la peau.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Travaux comportant la manipulation et l’emploi des
goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les produits
précités.
Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et
foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits
d’évacuation exposant habituellement au contact
cutané avec les suies de combustion du charbon.
 B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation, exposant habituellement à l’inhalation des suies de combustion du charbon.
C. - Tumeur primitive de l’épithélium urinaire (vessie,
voies excrétrices supérieures) confirmée par
examen histopathologique ou cytopathologique
30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition
de 10 ans)
Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon.
Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation exposant aux suies de combustion du charbon.